Conditions générales de vente et mentions légales

 

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Azoé éditions.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que les bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité, Azoé éditions avertira personnellement le client dans les meilleurs délais.
Si le produit commandé n’est pas immédiatement disponible, Azoé éditions s’engage à informer le client du délai supplémentaire de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par internet : azoe.fr
  • Par courrier : Azoé éditions – 650 chemin de Fontfiguière – 13090 Aix-en-Provence
  • Par email : editions@azoe.fr

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse email lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Azoé éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

– Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) ou via Paypal.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est transférée, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. 

Pour les commandes par voie postale, le client peut aussi régler par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Azoé éditions.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les frais et délais de livraison sont consultables à l’adresse suivante :
Frais de livraisonDélai et TVA
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Azoé éditions décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de Azoé éditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Azoé éditions a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, Azoé éditions ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.
En particulier, et sans s’y limiter, Azoé éditions ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le Site.
En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de Azoé éditions ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.
Azoé éditions met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.
Azoé éditions ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.
Plus généralement, Azoé éditions ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton “Valider“, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Azoé éditions pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site www.azoe.fr

ARTICLE 9 : PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.azoe.fr est une œuvre protégée : Azoé éditions est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Les impliqués Éditeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : RESPECT PAR L’UTILISATEUR DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site www.azoe.fr, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de Les impliqués Éditeur.

ARTICLE 11 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Azoé éditions à partir de son site Internet ou par e-mail sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

MENTIONS LÉGALES

Azoé éditions
Directrice de Publication : Carole Lenzini
Siège social : 650 chemin de Fontfiguière – 13090 Aix-en-Provence
SAS au capital de 7 622,45 €
B 393 793 450 RCS Aix-en-Provence
N° de TVA : FR 88 311 023 121

HÉBERGEUR WEB :

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SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Mise à jour des conditions générales de vente et mentions légales le 30 juin 2024.